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HALDE - Réponses de la HALDE |
http://agirpoursasante.free.fr/ecbe/pages/halde_2007.htm
Seule
la Haute Aurorité de Lutte contre les Discriminations
et pour l'Égalité m'a adressé des réponses
par mail, puis par courrier, à notre lettre
ouverte : |
l
Haute
autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité 11 rue St Georges – 75009 Paris Le Directeur Général Madame, Monsieur Aux termes de la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité peut être saisie au moyen d’un courrier détaillant les faits au soutien de votre demande. Elle peut également être saisie par l’intermédiaire d’un parlementaire français, d’un représentant français au Parlement européen ou de toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits se proposant par ses statuts de combattre les discriminations ou d’assister les victimes de discriminations. Par ailleurs, la saisine de la Haute autorité n’interrompt pas les délais de prescription des actions civiles ou pénales et des recours administratifs et contentieux, si vous souhaitez faire valoir vos droits dans le cadre de l’une ou l’autre de ces procédures. Je vous prie d’agréer l’expression de mes hommages respectueux. |
En clair, un courrier électronique n'est pas considéré comme un courrier et ma demande précédente n'a pas été enregistrée compte-tenu de la discrimination de la HALDE à l'égard des nouvelles technologies ! CQFD... J'ai donc été invité à envoyer le dossier de demande de subventions dans sa version papier à la HALDE, ainsi qu'une lettre dans laquelle il m'a semblé judicieux de me concentrer sur l'aspect discriminatoire de la réponse obtenue : |
Village de Lama
Objet : Discrimination à l'octroi de subventions
Monsieur le Président, A vrai dire surpris par la discrimination manifeste de la HALDE à l'égard des nouvelles technologies, je vous adresse donc un courrier par lettre, qui est par ailleurs publié à l'adresse web suivante comme le dossier de 5 pages que j'avais prévu à votre intention il y a trois mois : http://agirpoursasante.free.fr/ecbe/pages/lettre-ouverte_2007.html Permettez-moi tout d'abord de vous dire mon étonnement à l'égard de la nécessité de vous adresser un courrier "papier" à l'heure du Grenelle de l'Environnement... J'irai donc à l'essentiel. Le 10 avril 2007, j'ai adressé une demande de subventions au GROUPEMENT RÉGIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE (GRSP) DE CORSE afin de réaliser une action “ADO SOS” en faveur des adolescents suicidaires et que j’ai financée jusqu’à présent avec mes fonds propres. http://agirpoursasante.free.fr/ecbe/pages/subventions_2007.html Plus de trois mois plus tard, j'ai reçu un avis défavorable du GRSP pour les motifs suivants : "L'absence d'évaluation et de cadre de bonne pratique d'aide psychologique par le biais d'un site web ou une liaison téléphonique amène à émettre un avis défavorable. Avis défavorable." Reprenons textuellement cette phrase, sujette à contre-sens donc difficilement compréhensible, que M. Michel, Directeur du GRSP a eu la bonté de m'adresser pour justifier son refus : "L'absence d'évaluation" : FAUX ! Une évaluation a bien sûr été prévue au terme de l'action comme vous pouvez le constater avec le questionnaire d'auto-évaluation présenté plus haut. Toutefois, il est d'usage de procéder à une évaluation externe en cas de besoin, lorsque le Conseil d'administration l'estime nécessaire, ce qu'il n'a manifestement pas jugé bon de faire. J'ai appris cela à l'occasion de ma formation à la méthodologie et à l'évaluation d'actions ou de programme de santé publique à laquelle d'ailleurs aucune instance de santé ne m'avait invité malgré mes demandes précédentes. Je m'y inscrivis à la suite d'un échange avec une association de terrain partenaire... De plus, il est écrit en toutes lettres (et à deux reprises) dans le dossier de demande de subventions que l'évaluation de l'action précédente "ne concerne que les actions déjà réalisées et subventionnées en 2006 pour lesquelles une reconduction est demandée en 2007" !
C'est donc à double-titre que ce premier argument est discriminatoire car basé sur une contre-vérité et une demande non conforme au respect des textes établis. "et de cadre de bonne pratique d'aide psychologique" : ENCORE FAUX ! Il se trouve que j'ai justement enseigné le cadre de bonnes pratiques d'aide psychologique en 1991 et 1992 à l'Université Paris X Nanterre. Aussi, j'invite le psychologue clinicien titulaire d'un DESS et d'un DEA tout comme moi à m'expliquer en détail les raisons pour lesquelles le cadre de bonne pratique d'aide psychologique posé grâce au site web, au forum et aux consultations téléphoniques réalisées depuis deux ans serait absent alors que tout indique le contraire. En effet, le cadre y est détaillé sur le site et il se trouve sur le forum une page consacrée à sa philosophie : Introduction - La relation d'aide psychologique. En fait, le cadre est non seulement présent mais aussi et surtout consultable par tous et à tout moment ! Au même titre que les témoignages de reconnaissance postés par les jeunes qui attestent à l'évidence de la qualité de l'aide psychologique qu'ils ont reçue. Peut-on en dire autant des autres projets qui ont été subventionnés ? Par ailleurs, y avait-il au moins un psychologue présent lors de l'examen de mon dossier qui aurait jugé de l'absence de bonne pratique d'aide psychologique comme il aurait été habilité à le faire ? Réponse du chef de projet, le Dr Wyart : "Non !" A vrai dire, je m'en doutais car il aurait justement remarqué que ma pratique s'inspire tout à la fois de mes études de mes formations complémentaires ainsi que des thérapies cognitivo-comportementales estimées comme étant les plus efficaces pour apporter une aide psychologique appropriée aux adolescents suicidaires. Le cadre posé reprend par ailleurs les recommandations de l'AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – juin 2005) et de l'ANAES. http://agirpoursasante.free.fr/ecbe/pages/discrimination_subventions.html Enfin, le Dr Wyart a eu l'honnêteté de me dire qu'il n'avait pas visité personnellement le forum mais que d'autres l'avait fait. Cependant ces autres personnes n'étant pas psychologues comment auraient-elles été en mesure d'évaluer l'absence de bonnes pratiques d'aide psychologique alors que c'est au minimum du ressort d'un psychologue clinicien !!! Ce second argument est donc inepte car fondé à nouveau sur une contre-vérité évidente. C'est en ce sens qu'il est discriminatoire.
"par le biais d'un site web ou une liaison téléphonique" : TOUJOURS FAUX ! Le site web existe depuis près de trois ans ! Au même titre que les consultations téléphoniques ! Le forum quant à lui est en place depuis le 29 avril 2005 grâce au support technique aussi précieux que permanent du Groupe Novacoms. Et ma première réponse date du 1er mai, date symbolique où j'ai commencé mon travail bénévole dans ce cadre. Je précise à nouveau que ces services sont accessibles à tous depuis ces dates et entièrement gratuitement malgré le fait qu'aucune subvention ne m'ait été accordé pour mener ce projet à bien. A croire que personne n'a pris la peine de lire le dossier et de consulter le site et le forum ! Ce troisième argument est encore et toujours infondé car il repose de même que précédemment sur une contre-vérité absolue. C'est en ce sens qu'il est discriminatoire.
"amène à émettre un avis défavorable. Avis défavorable." a été repeté deux fois, à un point d'intervalle, semble-t-il afin que le porteur de projet ne puisse pas se méprendre ; à moins que cela ne soit assez bien étudié pour qu'il n'y revienne pas...
Devant cette accumulation de contre-vérités, il apparait évident que le caractère discriminatoire de cette réponse est avéré ! A fortiori, compte-tenu des réponses obtenues préalablement à cette demande. http://agirpoursasante.free.fr/ecbe/pages/discrimination_subventions.html C'est pourquoi je me permets de solliciter de votre haute bienveillance la possibilité de remédier à cette discrimination manifeste. Je vous remercie infiniment pour l’attention que vous porterez à ma demande et je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes plus respectueuses salutations. Paul Zveguinzoff |
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J'avoue avoir été très désagréablement surpris par cette réponse pour le moins paradoxale. En effet, l'objet de ma lettre était : "Discrimination à l'octroi de subventions" et non "demande de subvention". Aussi, je répondis à la HALDE avec le courrier suivant : |
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Village de Lama
Références : 2007/12/05/DAF/PBD/CF Objet : Discrimination à l'octroi de subventions (bis)
Monsieur le Président, Je vous remercie pour le courrier de Monsieur Delaroche, Directeur administratif et financier de la HALDE. Toutefois, je vous avoue ma surprise à l'égard de son contenu. En effet, l'objet de ma lettre était : "Discrimination à l'octroi de subventions" et non "demande de subvention", même si, conformément à vos instructions, j'y ai joint la copie de notre dossier de demande de subventions adressé au GRSP de Corse. Aussi, je me permets de vous rappeler que le dossier que je vous ai précédemment adressé concerne bien une discrimination à l'octroi de subventions à l'égard de laquelle j'espérais une intervention juridique de la HALDE. En vous remerciant de réexaminer notre dossier et d'y apporter une réponse appropriée, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes plus respectueuses salutations.
Paul Zveguinzoff
P.S. A titre d'information, afin de garantir une parfaite transparence, votre réponse sera publiée sur la page : http://agirpoursasante.free.fr/ecbe/pages/halde_2007.html |
Réponse de la HALDE |
L'irrespect des textes de lois relatifs aux demandes de subventions ne constitue donc pas pour la HALDE une discrimination qu'elle souhaite examiner ! Dans ces circonstances assez surprenantes, il m'a été conseillé, par téléphone, de saisir le tribunal administratif relevant du GRSP, ou encore le Médiateur de la République. C'est donc à ce dernier que j'ai écrit... |
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