| STATUTS
ARTICLE 1 - Titre d'association
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une Association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ayant pour titre:
ESPACE CRÉATION BIEN-ÊTRE
ARTICLE 2 - But de l'association
L'association a pour but de :
Démocratiser les techniques de bien-être et d’expression
artistique et les rendre accessibles à tous.
ARTICLE 3 - Les moyens
Organisation de stages, ateliers, séminaires,
rencontres, conférences, voyages d'études, spectacles
et tout autre moyen ou activité répondant au but de
l'association.
Des antennes de l’association pourront être constituées
en respectant les clauses suivantes :
- Chaque antenne est constituée en association loi de 1901
et s’engage à respecter les présents statuts.
- Elle se conforme en tous points à la même volonté
de responsabiliser et d’autonomiser chacun à l’égard
de son propre épanouissement.
- Elle assume pleinement toutes ses responsabilités, administratives,
juridiques, financières, etc.
- Le conseil d’administration de l’association parisienne
sera consulté pour toute modification de statut et toute
difficulté éventuelle auxquelles l’antenne pourrait
être confrontée.
De même, il votera la décision d’attribution
de son nom ((Espace Création Bien-Être) auquel s’ajoutera
le nom de l’antenne constituée (ex : Dune), après
examen du dossier de candidature qui lui sera adressé.
- L’appelation « Espace Création Bien-Être»
sera réattribuée chaque année, ou à
la suite de toute modification de statuts, après examen du
dossier de l’antenne par l’association parisienne.
ARTICLE 4 - Siège Social
Le Siège Social est fixé à
Paris.
Il pourra être transféré par simple décision
du Conseil d'Administration.
ARTICLE 5 - Membres de l'association
L'association se compose de membres d'honneur,
membres bienfaiteurs, membres actifs et membres adhérents.
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont été désignés
comme tels par le Conseil d'Administration en raison des services
éminents qu'ils ont rendu à l'association. Ils sont
dispensés de cotisation. Ils ont voix consultative.
- Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent la cotisation annuelle
telle que fixée chaque année par le Conseil d'Administration
pour cette catégorie de membres. Ils participent à
l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Sont membres volontaires, ceux qui versent la cotisation annuelle
telle que fixée chaque année par le Conseil d'Administration
pour cette catégorie de membres. Ils participent tous à
l'objet de l'association et ont une voix délibérative
à l'assemblée générale.
- Sont membres simples participants, ceux qui versent la cotisation
annuelle telle que fixée chaque année par le Conseil
d'Administration pour cette catégorie de membres. Ils sont
représentés à l'assemblée générale
par une ou plusieurs personnes telles que leur nombre sera fixé
par le règlement intérieur.
ARTICLE 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, les membres
volontaires doivent être agréés par le Bureau
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées.
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
a) La démission,
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution
de la personne morale,
c) Le non-paiement de la cotisation,
d) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration
pour motif grave, l'intéréssé ayant été
invité par lettre recommandée à fournir ses
explications devant le Conseil.
ARTICLE 8 - Les ressources de l'association
comprennent:
1° Le montant des cotisations,
2° Les subventions de l'Etat, des régions, des départements,
des communes ou de tout autre organisme public,
3° Les sommes perçues en contrepartie des services fournis
par l'association,
4° Toutes autres ressources autorisées par les textes
législatifs ou règlementaires.
Lorsqu'un des membres fait un apport au cours de la vie de l'association,
il peut demander par contrat écrit à ce que cet actif
lui soit retourné dès que possible ou lors de la dissolution
dans la limite du disponible.
Chaque membre peut offrir à l'association la possibilité
de diffuser ses productions 1de façon uniquement interne.
Le bénéfice dégagé en revient alors
à l'association.
ARTICLE 9 - Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil
de 2 à 8 membres élus pour 3 années par l'Assemblée
Générale.
Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par l'Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau
composé au minimum d'un Président et d'un Trésorier.
et s'il y a lieu, de:
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un ou plusieurs secrétaires et secrétaires-adjoints,
- un ou plusieurs trésoriers adjoints.
ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit, une fois au moins
tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur
la demande du quart de ses membres.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la
majorité absolue des membres est présente ou représentée.
- Les réunions sont présidées par le Président.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue
des suffrages exprimés par les membres présents ou
représentés. En cas de partage, la voix du Président
est prépondérante.
Le Conseil pourra s'adjoindre toute personne compétente dont
la présence sera jugée utile.
ARTICLE 11 - Attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil établit l'ordre du jour des
Assemblées Générales et assure, avec le Bureau
dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions
de ces Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations
immobilières ainsi que les contrats à intervenir le
cas échéant entre l'association et les Collectivités
ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le projet de budget de l'association et fixe le
montant des cotisations.
ARTICLE 12 - Le Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association
sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le Président représente l'association dans tous les
actes de la vie civile et il conclut tous les accords sous réserve
des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus
aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation
auprès de toute Administration, notamment en matière
fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association tant en demande (avec
l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé
par le Trésorier.
Le Président peut accorder des délégations
partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit
de délégations d'une certaine durée ou permanente,
d'en informer le Conseil d'Administration.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir,
sous son contrôle, la comptabilité de l'association.
Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous
réserve de l'autorisation du Président dans les cas
éventuellement prévus par le Conseil.
En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé
par le Président.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président
et le Trésorier ont pouvoir, chacun séparément
de signer tous moyens de paiement.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger
les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée
Générale et de tenir le registre prévu par
la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par le
Président.
Toutefois, pendant une période transitoire dont la fin sera
fixée par le Conseil d'administration, le Trésorier
assurera notamment la fonction de Secrétaire.
ARTICLE 13 - Les Assemblées Générales
L'Assemblée Générale Ordinaire
ou Extraordinaire comprend tous les membres volontaires, les membres
bienfaiteurs et le ou les représentants des membres simples
participants de l'association, sous réserve qu'ils aient
acquitté leur cotisation de l'année en cours. Les
membres peuvent se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut détenir qu'un mandat en plus du sien.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau,
les membres de l'association sont convoqués par les soins
du Président ou de son mandataire.
L'Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée est présidée par le Président.
ARTICLE 14 - Les Assemblées Générales Ordinaires
L'Assemblée Générale Ordinaire
se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite "annuelle", le Président
soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité
de l'association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes
de l'exercice écoulé et le projet de budget de l'exercice
à venir.
Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection
des membres du Conseil d'Administration puis à l'examen des
autres questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut également
être convoquée à tout moment à la demande
du Président, du tiers des membres du Conseil ou de la moitié
des membres de l'assemblée générale. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés
par les membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 - Les Assemblées Générales Extraordinaires
L'Assemblée Générale Extraordinaire
se prononce sur les modifications à apporter aux statuts
et sur la dissolution de l'association.
Elle se réunit à la demande du Président, du
tiers des membres du Conseil ou des deux tiers des membres de l'assemblée
générale.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut
se prononcer valablement que si le tiers des membres de l'association
sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée
à nouveau à un mois au moins d'intervalle. Elle délibère
alors valablement quelque soit le nombre des membres présents
ou représentés. Les décisions sont prises sur
accord des deux tiers des suffrages exprimés par les membres
présents ou représentés.
ARTICLE 16 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être
établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver
par l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée
Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée
à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire
ou à tout établissement à but social ou culturel
de son choix, sauf le cas prévu à l'article 8.
ARTICLE 18 - Dispositions transitoires
Madame Enza Moschetti et Monsieur Christophe
Baudrion sont chargés de l'administration de l'association.
Madame Enza Moschetti, en qualité de Secrétaire, et
Monsieur Christophe Baudrion, en qualité de président
et trésorier, ont chacun tout pouvoir pour effectuer les
formalités de déclaration et de publication prévues
par la loi.
Pour découvrir notre dernière déclaration à la
Préfecture de police... |
