STATUTS
ARTICLE 1 - Titre d'association
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une Association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901 ayant pour titre:
Agir pour sa santé
ARTICLE 2 - But de l'association
L'association a pour but de :
Démocratiser
les techniques de santé et les rendre accessibles à tous.
ARTICLE 3 - Les moyens
Organisation de stages, ateliers, séminaires,
rencontres, conférences, voyages d'études, spectacles
et tout autre moyen ou activité répondant au
but de l'association.
Des antennes de l’association pourront être constituées
en respectant les clauses suivantes :
- Chaque antenne est contituée en association loi de
1901 et s’engage à respecter les présents
statuts.
- Elle se conforme en tous points à la même volonté
de responsabiliser et d’autonomiser chacun à
l’égard de sa santé.
- Elle propose ses activités en complément des
soins médicaux et ne se substitue en aucun cas à
eux.
- Elle assume pleinement toutes ses responsabilités,
administratives, juridiques, financières, etc.
- Le conseil d’administration de l’association
parisienne sera consulté pour toute modification de
statut et toute difficulté éventuelle auxquelles
l’antenne pourrait être confrontée.
De même, il votera la décision d’attribution
de son nom (Agir pour sa Santé) auquel s’ajoutera
le nom de l’antenne constituée (ex : Dune), après
examen du dossier de candidature qui lui sera adressé.
- L’appelation « Agir pour sa Santé »
sera réattribuée chaque année, ou à
la suite de toute modification de statuts, après examen
du dossier de l’antenne par l’association parisienne.
ARTICLE 4 - Siège Social
Le Siège Social est fixé à
Paris.
Il pourra être transféré par simple décision
du Conseil d'Administration.
ARTICLE 5 - Membres de l'association
L'association se compose de membres
d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs et membres
adhérents.
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont été désignés
comme tels par le Conseil d'Administration en raison des services
éminents qu'ils ont rendu à l'association. Ils
sont dispensés de cotisation. Ils ont voix consultative.
- Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent la cotisation
annuelle telle que fixée chaque année par le
Conseil d'Administration pour cette catégorie de membres.
Ils participent à l'assemblée générale
avec voix délibérative.
- Sont membres volontaires, ceux qui versent la cotisation
annuelle telle que fixée chaque année par le
Conseil d'Administration pour cette catégorie de membres.
Ils participent tous à l'objet de l'association et
ont une voix délibérative à l'assemblée
générale.
- Sont membres simples participants, ceux qui versent la cotisation
annuelle telle que fixée chaque année par le
Conseil d'Administration pour cette catégorie de membres.
Ils sont représentés à l'assemblée
générale par une ou plusieurs personnes telles
que leur nombre sera fixé par le règlement intérieur.
ARTICLE
6 - Admission
Pour faire partie de l'association, les membres volontaires
doivent être agréés par le Bureau qui
statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées.
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd
par:
a) La démission,
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution
de la personne morale,
c) Le non-paiement de la cotisation,
d) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration
pour motif grave, l'intéréssé ayant été
invité par lettre recommandée à fournir
ses explications devant le Conseil.
ARTICLE 8 - Les ressources de l'association
comprennent :
1° Le montant des cotisations,
2° Les subventions de l'Etat, des régions, des
départements, des communes ou de tout autre organisme
public,
3° Les sommes perçues en contrepartie des services
fournis par l'association,
4° Toutes autres ressources autorisées par les
textes législatifs ou règlementaires.
Lorsqu'un des membres fait un apport au cours de la vie de
l'association, il peut demander par contrat écrit à
ce que cet actif lui soit retourné dès que possible
ou lors de la dissolution dans la limite du disponible.
Chaque membre peut offrir à l'association la possibilité
de diffuser ses productions 1de façon uniquement interne.
Le bénéfice dégagé en revient
alors à l'association.
ARTICLE 9 - Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un
Conseil de 2 à 8 membres élus pour 3 années
par l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par l'Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres
un Bureau composé au minimum d'un Président
et d'un Trésorier.
et s'il y a lieu, de:
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un ou plusieurs secrétaires et secrétaires-adjoints,
- un ou plusieurs trésoriers adjoints.
ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit, une fois
au moins tous les trois mois, sur convocation du Président
ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que
si la majorité absolue des membres est présente
ou représentée.
- Les réunions sont présidées par le
Président.
- Les décisions sont prises à la majorité
absolue des suffrages exprimés par les membres présents
ou représentés. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Le Conseil pourra s'adjoindre toute personne compétente
dont la présence sera jugée utile.
ARTICLE 11 - Attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil établit l'ordre du
jour des Assemblées Générales et assure,
avec le Bureau dont il surveille la gestion, l'exécution
des décisions de ces Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations
immobilières ainsi que les contrats à intervenir
le cas échéant entre l'association et les Collectivités
ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le projet de budget de l'association et
fixe le montant des cotisations.
ARTICLE 12 - Le Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement
de l'association sous le contrôle du Conseil dont il
prépare les réunions.
Le Président représente l'association dans tous
les actes de la vie civile et il conclut tous les accords
sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du
Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation
auprès de toute Administration, notamment en matière
fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association tant en demande
(avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence)
qu'en défense.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé
par le Trésorier.
Le Président peut accorder des délégations
partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il
s'agit de délégations d'une certaine durée
ou permanente, d'en informer le Conseil d'Administration.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire
tenir, sous son contrôle, la comptabilité de
l'association. Il perçoit toute recette ; il effectue
tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président
dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.
En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé
par le Président.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président
et le Trésorier ont pouvoir, chacun séparément
de signer tous moyens de paiement.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger
les procès-verbaux des réunions du Conseil et
de l'Assemblée Générale et de tenir le
registre prévu par la loi. En cas d'empêchement,
il est remplacé par le Président.
Toutefois, pendant une période transitoire dont la
fin sera fixée par le Conseil d'administration, le
Trésorier assurera notamment la fonction de Secrétaire.
ARTICLE 13 - Les Assemblées Générales
L'Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres volontaires,
les membres bienfaiteurs et le ou les représentants
des membres simples participants de l'association, sous réserve
qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année
en cours. Les membres peuvent se faire représenter
par un autre membre. Chaque membre ne peut détenir
qu'un mandat en plus du sien.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau,
les membres de l'association sont convoqués par les
soins du Président ou de son mandataire.
L'Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée est présidée par le Président.
ARTICLE 14 - Les Assemblées Générales
Ordinaires
L'Assemblée Générale
Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite "annuelle", le
Président soumet à l'Assemblée un rapport
sur l'activité de l'association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant
les comptes de l'exercice écoulé et le projet
de budget de l'exercice à venir.
Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à
l'élection des membres du Conseil d'Administration
puis à l'examen des autres questions figurant à
l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut également
être convoquée à tout moment à
la demande du Président, du tiers des membres du Conseil
ou de la moitié des membres de l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité
absolue des suffrages exprimés par les membres présents
ou représentés.
ARTICLE 15 - Les Assemblées Générales
Extraordinaires
L'Assemblée Générale
Extraordinaire se prononce sur les modifications à
apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association.
Elle se réunit à la demande du Président,
du tiers des membres du Conseil ou des deux tiers des membres
de l'assemblée générale.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne
peut se prononcer valablement que si le tiers des membres
de l'association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée
à nouveau à un mois au moins d'intervalle. Elle
délibère alors valablement quelque soit le nombre
des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises sur accord des deux tiers
des suffrages exprimés par les membres présents
ou représentés.
ARTICLE 16 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut
être établi par le Conseil d'Administration qui
le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne
de l'association.
ARTICLE 17 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée
par l'Assemblée Générale Extraordinaire,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée
à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire
ou à tout établissement à but social
ou culturel de son choix, sauf le cas prévu à
l'article 8.
ARTICLE 18 - Dispositions transitoires
Madame Enza Moschetti, Monsieur Christophe
Baudrion et Monsieur
Michel Cohen
sont chargés de l'administration de l'association.
Monsieur Christophe Baudrion en qualité de Président
et Trésorier,
Monsieur Cohen Michel en qualité de Secrétaire,
Madame Enza Moschetti en qualité de Secrétaire
Adjointe ont chacun tout pouvoir pour effectuer les
formalités de déclaration et de publication
prévues par la loi.
Notre première déclaration à
la Préfecture de police a été réalisée par Monsieur
Paul Zveguinzoff, fondateur de l'association.
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